Symphonie Personnelle
Dernière mise à jour : 05/06/2025
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Symphonie Personnelle et tout client achetant des produits numériques, tels que des applications web dédiées au bien-être et des e-books, via le site internet www.Symphonie-Personnelle .fr.
Ces CGV définissent les droits et obligations de chaque partie et s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes réalisées par Symphonie Personnelle .
Article 2 : Identification de l’entreprise
Article 3 : Produits et services
Article 4 : Prix et facturation
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels liés au moyen de paiement.
Article 5 : Commandes
Les étapes pour effectuer une commande sont les suivantes :
Une fois la commande confirmée, elle est définitive et ne peut être annulée, sauf exceptions prévues dans les présentes CGV.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via des plateformes sécurisées (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données bancaires ne sont jamais stockées par Symphonie Personnelle .
En cas de non-paiement ou de litige concernant une transaction, Symphonie Personnelle se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Article 7 : Livraison des produits
Aucune livraison physique n’est prévue pour les produits numériques.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Toutefois, en cas de problème technique ou de contenu défectueux, le client peut contacter contact@Symphonie-Personnelle.fr pour obtenir une assistance ou un remboursement partiel.
Article 9 : Responsabilité et limitations
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur www.Symphonie-Personnelle .fr sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, ou distribution non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@Symphonie-Personnelle.fr.
Article 12 : Réclamations et médiation
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par email à contact@Symphonie-Personnelle.fr.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou engager une procédure devant les tribunaux compétents.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.